21 juillet 2008

Lu dans le blog de Frédéric Cuvillier

Réforme des Institutions
Les RAISONS du NON… 

 

Dans quelques heures les parlementaires, députés et sénateurs, seront réunis en Congrès à Versailles. Instant solennel s’il en est, pourrait-on penser, puisqu’il s’agit de modifier notre Constitution. Il est vrai que l’acte majeur d’amender la charte fondamentale, la norme suprême de notre système juridique et institutionnel requiert un sens supérieur de responsabilité. Encore que ce qui était particulièrement vrai il y a quelques années tend à se démentir et l’on assiste, à une fréquence de plus en plus soutenue, à un rituel au moins annuel, de la réunion du Parlement en Congrès. Car, après une longue période de stabilité, le caractère immuable du texte est pris à défaut. La Constitution, donnant naissance à la Vème République et dont nous fêterons le 50 ème anniversaire dans quelques semaines, se trouve passablement malmenée par des réformes incessantes dictées le plus souvent par sa nécessaire mise en conformité aux engagements internationaux et européens mais aussi, trop souvent, par des tactiques ou stratégies politiques internes aux finalités moins nobles. 

 

N’en déplaise aux thuriféraires de tout camp de la présidence « bling-bling », cette réforme constitutionnelle dont nous sommes saisis s’inscrit bien dans cette deuxième catégorie et finalement, n’est qu’un avatar de plus d’une façon nouvelle et caricaturale de gouverner. Car dans cette réforme tout sonne faux… Le texte et la tradition gaullienne de nos institutions se trouvent foulées aux pieds par les descendants politiques du grand homme… ! Comment dès lors ne pas comprendre que même dans son  camp il aura fallu pressions, chantages et autres menaces pour persuader les parlementaires réfractaires de suivre le Brutus de Neuilly et de le sortir du mauvais pas institutionnel dans lequel il s’enferma. 

 

Nous pourrions nous plonger dans l’analyse du texte soumis au vote ce jour et qui, il est vrai, comporte certaines avancées –  c’est bien le moins et le contraire aurait été bien dommage- nous en conclurions rapidement à un détestable constat : nous sommes à mille lieues de la fameuse modernisation des institutions clamée par le candidat Président… La grande réforme est devenue progressivement réformette, sans réels enjeux ni logiques institutionnels, fruit d’un marchandage interne aux majorités, de l’Assemblée et du Sénat, aux diverses tendances de l’UMP et ses innombrables composantes partisanes. 

 

Ce dernier week-end en fut encore une bien curieuse démonstration : plongé dans un repos bien mérité de l’ après marathon diplomatique qu’il mena le 14 juillet, le Président, goûtant aux charmes du royaume Chérifien, usa de son arme favorite, le téléphone portable, pour « convaincre » les quelques rétifs de sa majorité… et nous d’apprendre, au grès des confidences présidentielles, tel ou tel ajustement supplémentaire qui sera apporté au laborieux compromis soumis au vote des parlementaires ce lundi… Pauvre Balladur, pauvres membres de sa commission de voir combien leurs travaux sont portés en haute estime par le Président, lui qui, pour convenance politicienne, s’affranchi de leurs studieuses élucubrations… 

Eh bien moi, je ne serai ni otage ni complice de ces méthodes… Et je le dis : sur le fond comme sur la forme ce texte ne mérite pas l’onction parlementaire. 

Certains ont beau essayer de persuader que le « ripolinage » du texte constitutionnel, est une œuvre majeure, voire révolutionnaire, mais sauf leur orgueil mal placé, il n’en est rien. Quid de la légitimité démocratique du Sénat, quid du bicéphalisme de l’exécutif, du droit de vote des étrangers, d’une profonde réforme du droit parlementaire… tout cela est non seulement absent mais pire laisse finalement la pratique d’une sur-présidentialisation du régime, dépasser les textes constitutionnels. Président leader de l’UMP, Président Premier Ministre, Président législateur, Président autocrate…tout cela perdurera sous l’œil approbateur de ces couards adorateurs de "l’ouverture-trahison"

                                                                                           Frédéric Cuvillier

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