29 octobre 2009

La très coûteuse présidence française de l'Union européenne

LE MONDE | 28.10.09 | 14h39  •  Mis à jour le 28.10.09 | 14h39

Lorsque, au second semestre 2008, la France assure la présidence de l'Union européenne, la crise financière et économique fait déjà sentir ses effets. Cela ne modérera pas les dépenses engagées. A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'utilisation des crédits alloués pour la présidence française de l'Union européenne. Dans son rapport, présenté mardi 20 octobre aux sénateurs, elle évalue à 150 millions d'euros les crédits consommés.

Si l'on y ajoute les dépenses "externalisées", l'addition grimpe à 175 millions d'euros. Un montant comparable à celui dépensé lors de la dernière présidence allemande, mais largement supérieur à ceux engagés par les autres pays européens, qui oscillent entre 70 et 80 millions. Cet écart est-il justifié ?

L'enquête de la Cour révèle que les dépenses engagées à l'initiative de la présidence française (76 millions d'euros) ont excédé celles liées au fonctionnement structurel de la présidence de l'Union européenne (62 millions). Près de 500 manifestations de toutes sortes ont été organisées, sans que l'enquête ait "permis d'établir ni leur nécessité ni leur l'impact ". La Cour souligne "une planification tardive, précipitée et défaillante".

Plus grave : la présidence française de l'UE a pris ses aises avec les règles des marchés publics. Pas moins de douze marchés ont été conclus hors procédure réglementaire, vingt-deux négociés sans mise en concurrence et neuf marchés, seulement, avec mise en concurrence.

Sommet "hors normes"

La Cour épingle notamment les conditions d'organisation du sommet de l'Union pour la Méditerranée le 13 juillet à Paris. Un sommet "hors normes", comme le qualifie le rapport, qui a coûté la bagatelle de 16,6 millions d'euros. Il a fallu aménager le Grand Palais afin d'accueillir les délégations de 43 Etats et les 1 900 journalistes accrédités, soit près de 3 000 personnes. La Cour des comptes détaille poste par poste l'ensemble des équipements réalisés dans l'urgence et dans des conditions rocambolesques : plus de 10 millions d'euros pour les seuls aménagements du Grand Palais, pour une après-midi d'utilisation : des "16 monolithes et jardinières" de décoration (194 977 euros) à la "climatisation de l'ensemble" (653 703 euros) ! Et 500 ouvriers sont mobilisés.

La réalisation des aménagements a été confiée à une entreprise spécialisée qui bénéficiait déjà d'un contrat avec le ministère des affaires étrangères, plafonné à une dépense maximale de 6 millions. Le 27 juin 2008, par lettre, il lui est demandé d'assurer cette prestation complémentaire. Les travaux ont lieu la première quinzaine de juillet, mais ce n'est que le 20 août qu'un nouveau contrat est signé, pour un montant forfaitaire de 11,960 millions d'euros. Au vu du dossier, le contrôleur budgétaire refuse de donner son visa. Plusieurs pièces nécessaires au paiement, notamment un document certifié attestant la réalité de la prestation, font défaut. La signature et la notification de l'engagement sont postérieures à l'exécution des travaux. Le trésorier payeur général suspend le paiement. Le ministère des affaires étrangères demande alors la réquisition du comptable public.

La Cour détaille : pour le dîner des chefs d'Etat qui réunit 200 personnes le 13 juillet au Petit Palais, "le coût total pourrait avoisiner 62 181 euros pour la restauration (soit 310 euros par invité), auxquels s'ajoutent 1 010 256 euros d'aménagements, soit... 5 367 euros par invité". En regard, le déjeuner des chefs d'Etat organisé le lendemain dans les jardins de la Résidence Marigny paraîtrait presque modeste : 780 782 euros. "Par son ampleur, le caractère irrégulier des procédures suivies et son impact massif pour les finances publiques, ce sommet constituera une forme de record", conclut la Cour des comptes.

"L'événement, par sa dimension politique et diplomatique, était tout à fait exceptionnel, explique le Quai d'Orsay. En l'absence de centre de conférences international digne de ce nom, on a fait avec ce qu'on avait sous la main. Forcément , cela a un coût sur le plan de l'organisation et des engagements financiers. On a quand même fait oeuvre utile au bout du compte."

Patrick Roger

Article paru dans l'édition du 29.10.09

Le dérapage non contrôlé du "Gymnich" d'Avignon

Une réunion informelle des ministres des affaires étrangères, "Gymnich" dans le jargon de la diplomatie européenne, s'est tenue les 5 et 6 septembre 2008 à Avignon. Il a coûté 4,2 millions d'euros, alors que la convention de délégation de gestion prévoyait une addition de 2,534 millions d'euros. Les dérapages s'y sont enchaînés.

L'aménagement du Palais des papes a été facturé 2,172 millions au lieu des 1,885 million prévus ; le transport par TGV spécial "pelliculé aux couleurs de la présidence française" a flambé à 716 764 euros au lieu de 83 000 ; la restauration s'est élevée à 632 303 euros alors qu'elle aurait dû coûter 276 000 euros, et l'hébergement est finalement revenu à 241 912 euros au lieu de 107 000. A cela se sont ajoutés les 210 340 euros de l'"événement culturel" initialement budgété 130 707 euros. La Cour des comptes fait remarquer que ces dépassements n'ont pas toujours été justifiés, et rappelle que le coût du "Gymnich" de Brême, dans le cadre de la présidence allemande, n'avait pas excédé 2 millions d'euros.

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